CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FrenchMaman des produits figurant sur le site internet dans la rubrique «boutique».


Article 2 - Les modalités d'achat en ligne
Pour commander un article, il suffit de se rendre sur le site www.frenchmaman.com rubrique «boutique», puis de sélectionner la fiche produit correspondante. Il convient ensuite de choisir les caractéristiques produit demandées, puis de cliquer sur «ajouter au panier». Soit le client continue ses achats en sélectionnant une autre fiche produit, soit il clique sur «voir panier». A ce stade, le récapitulatif  de commande s’affiche. Après vérification de celui-ci par ses soins, le client peut procéder au paiement en cliquant sur le bouton «payer». L’étape suivante consiste à renseigner ses données de facturation et de livraison. Il faut enfin choisir son mode de paiement - FrenchMaman propose des paiements sécurisés par CB via PayPal - et valider le paiement pour finaliser la commande.
A noter qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour commander chez FrenchMaman : lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous pouvez sélectionner le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à vous connecter à Paypal.
Toute commande figurant sur le site Internet www.frenchmaman.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.  
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client par voie électronique.
La société FrenchMaman se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le cas échéant, le client en sera informé par courrier électronique.
Le site www.frenchmaman.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produits par un professionnel en vue de la revente est interdit. Les professionnels peuvent nous contacter par e-mail à l’adresse contact@frenchmaman.com
De par le caractère personnalisable de nos produits, les photos des articles en vente sur le site www.frenchmaman.com n’ont aucune valeur contractuelle.
Il en est de même pour les coloris indiqués sur les fiches produits. La liste des coloris indiquée sur la page article est indicative. Les coloris choisis par le client seront respectés dans la mesure du possible, toutefois ils peuvent légèrement différer, sans que la responsabilité de FrenchMaman soit engagée, dans la mesure où ces derniers ne constituent pas des caractéristiques essentielles au produit.  Si FrenchMaman était dans l’impossibilité de fournir un coloris, alors le client en serait informé par voie électronique afin de choisir une autre alternative coloris.

Article 3 - Prix et Produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, de transport et de livraison.
La société FrenchMaman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société FrenchMaman jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.

Les produits composant les gâteaux de couches sont sélectionnés par FrenchMaman selon les indications fournies par le client lors du passage de la commande dans la mesure du possible, ces produits étant d'origine française ou étrangère, et provenant de différents fournisseurs, boutiques, ou enseignes.


Article 4 - Modalités de retour, d’échange et de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Nos articles sont exclusivement confectionnés sur commande, et selon les indications fournies par nos clients lors du passage de la commande (sauf réserve ou mention contraire de notre part).
La satisfaction de nos clients est notre priorité. Si toutefois, le client n'était pas pleinement satisfait, nous nous engageons à modifier sa commande dans la mesure du possible.
Merci de contacter le service client FrenchMaman avant tout retour à l’adresse suivante : contact@frenchmaman.com
Les retours, s’ils sont acceptés par FrenchMaman, sont à effectuer avec accusé de réception, dans leur état d'origine, complets et intacts (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FrenchMaman procédera au remboursement des articles retournés, hors frais de retour et frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d’échange, FrenchMaman se réserve le droit d’appliquer des frais de 12,50€ pour la prise en charge du retour.

Article 5 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous en informerons le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande serait automatiquement annulée et remboursée.  


Article 6 - Expédition et livraison
Nous travaillons exclusivement sur commande. Nous n'avons pas de produits en stock et avons donc besoin d'un minimum de temps de préparation. Pour toute commande passée sur www.frenchmaman.com, le délai indicatif de préparation et expédition de la commande est de 5 jours ouvrés, et de 10 jours ouvrés en période de forte activité ou en cas de délais d'approvisionnements supplémentaires nécessaires. Il s'agit de délais mentionnés à titre indicatif, ils ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à réclamation. 
A ce délai d'expédition, il faut ajouter le délai de livraison de 48 à 72h de notre transporteur. Si vous avez besoin d'une date de livraison précise, merci de nous adresser un e-mail pour nous en faire part afin de vérifier la faisabilité.
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’en informer.  
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
En cas de livraison par un transporteur, la société FrenchMaman ne peut être tenue pour responsable  des pertes ou retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à celui ci.
De la même façon, un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur ne serait pas imputable à la société FrenchMaman.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 7 - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
FrenchMaman ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.


Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.frenchmaman.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FrenchMaman. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FrenchMaman.  
FrenchMaman est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société FrenchMaman. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, des éléments du site ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de FrenchMaman. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. FrenchMaman ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@frenchmaman.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société FrenchMaman se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
 
Article 9 - Politique de confidentialité - Données personnelles

FrenchMaman recueille les données personnelles de ses clients dans le seul but de pouvoir traiter leurs commandes
. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons à nos clients. FrenchMaman s’engage à ne transmettre en aucun cas les données à caractère personnel de ses clients à des tiers, en dehors des prestataires chargés du paiement et du transport.   
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration CNIL n°1989943). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de l'adresse contact@frenchmaman.com

Article 10 - Cookies

Le site www.frenchmaman.com peut utiliser des cookies afin de faciliter l'expérience d'achat du client. Le client a la possibilité de supprimer ces cookies en supprimant leur utilisation dans son navigateur.


Conditions Générales de Vente mises à jour le 24 Mai 2018.

 

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